Conditions générales de ventes
1. Identification de l'Entreprise
L’entreprise Lucas Durand
Représenté par :
Lucas Durand (SIRET 91065921800028), micro-entreprise située au 143 rue Paul Bert, Lyon 69003
Coordonnées :
Téléphone : 06 89 02 89 66
E-mail : lucas@studiodurd.com
Site web : www.studiodurd.com
2. Nature des Services
Studio DURD propose des services de production vidéo sur mesure en fonction des besoins et des demandes spécifiques de chaque client.
3. Conditions de Commande
Processus de Commande : Les commandes sont effectuées via notre site web, par e-mail ou par téléphone. Une fois la demande reçue, un devis détaillé sera fourni au client pour approbation.
Confirmation de Commande : La commande est confirmée dès réception de l’acompte convenu (généralement 30% du montant total) et de l’acceptation écrite du devis par le client.
4. Prix et Paiement
- Politique de Tarification : Les tarifs sont spécifiés dans le devis fourni au client. Les prix sont exprimés en euros. En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas assujettis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
- Modes de Paiement Acceptés : Virements bancaires.
- Délai de Paiement : Le solde est dû à la livraison de la vidéo finale.
5. Livraison
Les vidéos sont livrées via un lien de partage sécurisé, permettant aux clients de télécharger les fichiers finaux. La livraison est effectuée en France et le lien de téléchargement est fourni par e-mail. Les délais de livraison sont précisés dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet
6. Politique de Retour et de Remboursement
Conditions de Retour : Le client dispose d’un maximum de 5 retours par vidéo pour demander des modifications. Au-delà de ces 5 retours, des frais additionnels seront appliqués.
Délais de Remboursement : Les remboursements ne sont effectués que dans des cas exceptionnels, tels que l’incapacité de Studio DURD à livrer le produit final conforme aux spécifications convenues.
7. Droit d'Utilisation des Vidéos
- Droit d’Utilisation : Une fois la vidéo vendue et validée, le client dispose d’un droit d’utilisation libre de la vidéo.
- Utilisation par Studio DURD : Studio DURD se réserve le droit d’utiliser les vidéos produites sur son site internet, ses réseaux sociaux et à des fins promotionnelles et commerciales, sauf objection expresse du client.
- Propriété des Rushs : Sauf accord particulier, les rushs (séquences brutes) ne sont pas fournis au client.
8. Garantie et Responsabilité
Garantie : Studio DURD garantit la qualité et la conformité des vidéos produites par rapport aux spécifications convenues.
Limitation de Responsabilité : Marilla Films ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Responsabilité : La responsabilité de Marilla Films est limitée au montant de la commande.
9. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus produits par Studio DURD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client dispose d’un droit d’utilisation des vidéos produites à des fins commerciales et non commerciales.
10. Données Personnelles
Studio DURD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément aux réglementations en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.